Arrêtés préfectoraux et municipaux

Arrêtés préfectoraux

La règlementation sur le bruit

Usage du feu

Arrêté portant DEROGATION à l’interdiction de brulage des déchets verts (287Ko) publié le 22/07/2024 à 09:20
Arrêté portant réglementation de l'usage du feu sur le département de la Corrèze (456Ko) publié le 14/03/2023 à 11:52

Eau potable

Arrêté relatif à la mise en place de vigilance sur les usages de l'eau dans le département de la Corrèze (354Ko) publié le 13/11/2023 à 15:10
Arrêté relatif à la limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Correze (2232Ko) publié le 27/10/2023 à 11:31
Arrete_limitation_usage_eau_06102023 (876Ko) publié le 09/10/2023 à 08:33
Arrêté relatif à la limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Corrèze_15_septembre_2023 (884Ko) publié le 15/09/2023 à 17:15
Arrêté relatif à la limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Corrèze_08_septembre_2023 (4000Ko) publié le 08/09/2023 à 17:42
Arrêté relatif à la limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Correzedu 25/08/2023 (896Ko) publié le 08/09/2023 à 09:42
Arrêté relatif à la mise en place de l'état de vigilance sur les usages de l'eau (286Ko) publié le 14/03/2023 à 11:49

Loi montagne pneumatiques

Arrété prefectoral concernant les pneus hiver Cantal (169Ko) publié le 01/11/2022 à 15:42
Arrété prefectoral concernant les pneus hiver Corrèze (117Ko) publié le 01/11/2022 à 15:24
Arrété prefectoral concernant les pneus hiver Puy de Dôme (469Ko) publié le 01/11/2022 à 15:30

baux ruraux

arrêté relatif aux baux ruraux pour l'année 2023 (269Ko) publié le 10/10/2023 à 14:51

Arrêtés relatifs au site des Aubazines

Arrêté municipal portant réglementation du site des Aubazines du 25 juin 2024 (425Ko) publié le 26/06/2024 à 09:53
Arrêté municipal d'abrogation de l'interdiction de baignade - Site des Aubazines (573Ko) publié le 14/09/2023 à 17:08
Arrête municipal portant interdiction temporaire sur le site des Aubazines (353Ko) publié le 19/08/2023 à 09:51
Arrêté municipal réglementation de la circulation sur le site des Aubazines (365Ko) publié le 28/06/2023 à 09:27
Arrêté municipal portant réglementation du site des Aubazines (365Ko) publié le 28/06/2023 à 09:27

Arrêté municipal Eclairage public

Modification des horaires de l'éclairage public à partir du 17/04/2023 (428Ko) publié le 14/04/2023 à 12:26

Arrêté municipal réglementation de la circulation des animaux domestiques.

Arrêté municipal réglementation de la circulation des animaux domestiques. (417Ko) publié le 20/07/2023 à 21:19
DIVAGATION D’ANIMAUX.
Il est rappelé aux propriétaires qu'il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques sur la voie publique. Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique, seulement s’ils sont tenus en laisse.