POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Commune de Sarroux-Saint-Julien

Préambule

Lors de la consultation du site internet de la Commune de Sarroux-Saint-Julien, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

La présente politique a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur l'utilisation de ces traceurs, leur finalité, leur durée de conservation ainsi que les moyens dont vous disposez pour les accepter, les refuser ou les paramétrer.

Cette politique est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la Loi Informatique et Libertés modifiée ainsi qu'aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal lors de la consultation d'un site internet.

Les cookies permettent notamment :

  • d'assurer le bon fonctionnement du site ;
  • de mémoriser certains paramètres de navigation ;
  • d'améliorer l'expérience utilisateur ;
  • d'établir des statistiques de fréquentation ;
  • de sécuriser les services proposés.

Un cookie ne permet pas d'identifier directement un utilisateur mais peut permettre de reconnaître un terminal lors d'une visite ultérieure.

2. Responsable du traitement

Les traitements réalisés à partir des cookies déposés sur le site sont mis en œuvre par :

Commune de Sarroux-Saint-Julien
Le Bourg
19110 Sarroux-Saint-Julien

Téléphone : 05 55 96 04 07

Représentée par son Maire, Monsieur Nicolas Jouve.

3. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :

Julie Bessaguet
Cabinet RGPD
Adresse électronique : julie@cabinetrgpd.fr

4. Les différents types de cookies utilisés

4.1 Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement normal du site internet.

Ils permettent notamment :

  • l'affichage correct des pages ;
  • la sécurisation des formulaires ;
  • la gestion des préférences de navigation ;
  • la mémorisation de vos choix relatifs aux cookies.

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement conformément à la réglementation applicable.

Sans eux, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus fonctionner correctement.

4.2 Cookies de mesure d'audience

Le site peut utiliser des outils permettant de mesurer sa fréquentation et d'améliorer les services proposés aux utilisateurs.

Ces cookies permettent notamment de connaître :

  • le nombre de visiteurs ;
  • les pages les plus consultées ;
  • le temps passé sur le site ;
  • les éventuelles erreurs de navigation.

Lorsque ces cookies nécessitent votre consentement, ils ne sont déposés qu'après acceptation explicite de votre part.

4.3 Cookies liés aux réseaux sociaux

Certaines pages du site peuvent comporter des liens ou contenus provenant de réseaux sociaux, notamment Facebook.

Ces services sont susceptibles de déposer leurs propres cookies afin :

  • de permettre le partage de contenus ;
  • d'assurer le fonctionnement des fonctionnalités associées ;
  • de mesurer l'interaction des utilisateurs avec ces contenus.

La Commune de Sarroux-Saint-Julien ne maîtrise pas les traitements réalisés directement par ces plateformes.

Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés.

4.4 Cookies de sécurité

Certains traceurs peuvent être utilisés afin de :

  • détecter les tentatives de fraude ;
  • protéger les formulaires contre les utilisations abusives ;
  • garantir la sécurité du site internet.

Ces cookies participent à la protection des utilisateurs et des services proposés par la commune.

5. Consentement de l'utilisateur

Conformément à la réglementation applicable, les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site nécessitent le consentement préalable de l'utilisateur.

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d'information vous permet :

  • d'accepter l'ensemble des cookies ;
  • de refuser les cookies non essentiels ;
  • de personnaliser vos choix.

Votre décision est conservée pendant une durée limitée conformément aux recommandations de la CNIL.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

6. Durée de conservation des cookies

Les cookies déposés sur votre terminal sont conservés pour une durée maximale de treize mois à compter de leur dépôt.

Au-delà de cette durée, votre consentement devra être recueilli à nouveau lorsque celui-ci est nécessaire.

Les informations collectées via les cookies ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies.

7. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment :

  • accepter les cookies ;
  • refuser les cookies ;
  • retirer votre consentement ;
  • paramétrer votre navigateur afin de limiter ou bloquer leur utilisation.

Le paramétrage peut être effectué directement depuis votre navigateur internet.

Toutefois, le refus de certains cookies peut altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

8. Destinataires des données collectées

Les données collectées via les cookies sont destinées :

  • aux services habilités de la Commune de Sarroux-Saint-Julien ;
  • aux prestataires techniques intervenant pour l'hébergement ou la maintenance du site ;
  • aux fournisseurs des outils de mesure d'audience ou des services tiers utilisés sur le site lorsque cela est applicable.

Ces données ne font l'objet d'aucune commercialisation.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez :

  • d'un droit d'accès ;
  • d'un droit de rectification ;
  • d'un droit d'effacement ;
  • d'un droit à la limitation du traitement ;
  • d'un droit d'opposition ;
  • du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la commune ou le Délégué à la Protection des Données.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

11. Modification de la présente politique

La Commune de Sarroux-Saint-Julien se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.